Documents légaux à télécharger (KYC)

Pourquoi ces documents nous sont nécessaires ?

Suite à l'évolution de la réglementation bancaire contre le blanchiment d'argent, La Belle Assiette est maintenant dans l'obligation de mettre en place des nouvelles procédures dites "KYC" (know your customer) pour tous les chefs actifs sur la plateforme. 

Cette nouvelle réglementation nous oblige à demander des documents officiels à nos chefs partenaires. Sans ces documents, tous les chefs ayant atteint le seuil des 1000€ gagnés sur la plateforme depuis le début de l'année civile verront leurs paiements suivants bloqués. 

Nous vous recommandons ainsi de télécharger ces documents aussi vite que possible afin de ne pas être bloqué une fois les 1000€ atteints.

Quels documents dois-je télécharger?

Pour les partenaires en France:

  • Pour les auto-entrepreneurs et EIRL:
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page), passeport ou titre européen de séjour
    • Déclaration d'activité auto-entrepreneur
  • Pour les entreprises:
    • Carte d'identité (recto-verso  sur la même page), passeport ou titre européen de séjour
    • Extrait de Kbis de moins de 3 mois (disponible en version numérique sur le site d' infogreffe)
    • Statuts de l'entreprise complets et signés (également disponible en version numérique sur le site d' infogreffe)
    • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger  ici). Si cela est plus simple, vous pouvez recopier le modèle sur papier libre, le dater et le signer. 

Pour les partenaires en Belgique:

  • Pour les auto-entrepreneurs: 
  • Pour les entreprises:
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page), passeport ou titre européen de séjour
    • Données de l’entreprise “personne morale” (disponible en version numérique ici http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html)
    • Statuts de l'entreprise complets et signés
    • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici). Si cela est plus simple, vous pouvez recopier le modèle sur papier libre, le dater et le signer. 

Pour les partenaires en Suisse:

  • Pour les auto-entrepreneurs: 
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page) ou passeport
    • Certificat d'enregistrement au registre du commerce si revenus annuels supérieurs à CHF100 000. Laisser ce champ vide le cas contraire
  • Pour les auto-entrepreneurs: 
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page), passeport
    • Certificat d’enregistrement au registre du canton
    • Status complets de l’entreprise
    • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici). Si cela est plus simple, vous pouvez recopier le modèle sur papier libre, le dater et le signer. 

Quels formats sont acceptés ?

Les formats acceptés sont pdf, jpeg et png. 

Combien de temps prend la validation ?

Une fois les documents envoyés à notre prestataire, cela peut prendre jusqu'à 48h pour que la validation ait effectivement lieu. À noter que notre prestataire peut également rejeter le documents, auquel cas nous vous invitons à re-télécharger une nouvelle version de ce document en suivant ses instructions. 

Puis-je simplement en prendre une photo ?

Si cela est plus simple pour vous, il vous est possible de prendre une photos des documents pour les numériser. Pour les documents avec plusieurs pages, il vous faut par contre regrouper toutes les pages en un seul et même document avant de le télécharger. 

Confidentialité des documents

La Belle Assiette n'a en aucun cas accès aux documents que vous téléchargez via cette plateforme. Ces documents sont directement envoyés à notre prestataire (MangoPay) qui a lui l'obligation de garder ces informations confidentielles. 

Comment savoir que le document a bien été téléchargé ?

  • Le document a bien été validé par notre prestataire. Tout est OK pour ce document !

  • Le document a été envoyé à notre prestataire. Cela peut prendre jusqu'à 48h pour que la validation (ou le rejet) du document ait lieu.

  • Le document a été rejeté. Nous vous invitons à télécharger une nouvelle version du document, en prenant en compte la liste des potentielles erreurs listées ici

  • Il y a eu une erreur dans l'envoi du document. Nous vous invitons à charger le document de nouveau. 


Mon document a été rejeté. Pourquoi ?

Les principales raisons pour lesquelles votre document a été rejeté par notre prestataire sont les suivantes :

  • Statuts de l'entreprise
    • Les statuts doivent être complets et signés pour passer la validation
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé. 
  • Extrait de Kbis
    • Les extraits de Kbis doivent également absolument dater de moins de 3 mois pour pouvoir passer la validation.
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé. 
  • Pièce d'identité 
    • Dans le cas où vous avez choisi de télécharger votre carte d'identité, il faut que les faces recto-verso de votre carte d'identité figurent sur le document téléchargé
    • Les pièces d'identité doivent encore être valables (i.e. date d'expiration non passée) pour être validée par notre partenaire. 
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé.

Si aucune de ces raisons ne vous semble probable, envoyez un email à mathieu@labelleassiette.com pour investiguer davantage. 

Outil utiles pour diminuer la taille d'un PDF / fusionner plusieurs fichiers PDF

- Pour diminuer la taille d'un pdf:  http://www.ilovepdf.com/compress_pdf

- Pour fusionner plusieurs fichiers pdf (dans le cadre du téléchargement des faces recto et verso de la carte d'identité par exemple):  http://www.pdfmerge.com/fr